Mon Marché de NOEL 2020 comme si j'y étais !

Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente

 

1/ Dispositions légales

Le site mon-marche-de-noel.eu a pour objet la vente de produits habituellement vendus sur les marchés de Noël.

Le site est géré par un collectif d’artisans et commerçant, dont le siège a été attribué au 1 A rue de Saales 67000 Strasbourg.

L’utilisation du site entraine l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi française et les tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents pour tout litige qui n’aurait pu être préalablement réglé à l’amiable.

 

2/ Propriété intellectuelle

Sauf autorisation préalable et expresse du site mon-marche-de-noel.eu, il est interdit de copier, de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. Toutes les photos, textes, logos et plus largement tous les éléments présents sur le site sont la propriété du site mon-marche-de-noel.eu ou de tiers ayant autorisés le site mon-marche-de-noel.eu à les utiliser, ils sont régis par la loi internationale du Copyright ; Toute personne ne respectant pas les dispositions applicables sera passible de sanctions pénales telles que prévues par la loi.

Les textes applicables en matière de propriété intellectuelle sont le Code de la propriété intellectuelle, notamment son article L 122-5 et la Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle.

Un lien hypertexte peut être mis en place pour tous les sites internet à condition de ne nuire d’aucune manière au site mon-marche-de-noel.eu ou à son responsable.

 

3/ Définitions

Le client est la personne physique ou morale qui passe commande sur le site mon-marche-de-noel.eu.

Le prestataire est les commerçants et artisans du site mon-marche-de-noel.eu.

Le tiers est toute personne physique ou morale autre que le client ou le prestataire.

 

4/ Description

Le site mon-marche-de-noel.eu propose :

  • La vente de produits de décoration.
  • La vente de savons et accessoires
  • La vente de miel
  • La vente de bijoux
  • La vente de cuir, peaux et laine travaillés
  • La vente de stage de survie
  • La vente de produits accessoires à la vie courante

 

5/ Tarifs

En vertu de l’article 293b du CGI, la TVA n’est pas applicable.

La devise utilisée dans les tarifs et pour le paiement est l’euro.

Les tarifs proposés peuvent à tout moment et sans préavis être modifiés par le responsable du site mon-marche-de-noel.eu sans incidence sur les commandes en cours.

 

6/ Paiement

Le paiement doit être comptant. Son règlement total conclu la commande.

Le paiement peut se faire par CB en ligne (paiement sécurisé 3D Secure). 

 

 

7/ Modalité de vente

Le client sélectionne les produits, valide son panier, choisis son mode de livraison et procède au règlement des produits et des frais de port. 

 

8/ Délai

Les envois seront effectués dans un délais de deux jours suivants la réception du paiement. 

 

9/ Responsabilité

Le responsable du site mon-marche-de-noel.eu décline toute responsabilité de retard dans l’exécution des commandes dû aux catastrophes naturelles, coupures d’électricité, de téléphone ou d’internet, de panne informatique, guerre, ou de tout autre cas de force majeure, ou d’accident, maladie, ainsi qu’en cas de non ou d’insuffisance de transmission d’informations ou documents nécessaires par le client pour la réalisation de sa commande. Il est impératif que le client ait mentionné un numéro de téléphone et une adresse mail valide afin de pouvoir être prévenu dans les meilleurs délais par le prestataire d’un des problèmes susmentionnés, aucune indemnité ne saurait être demandée en contre partie au prestataire.

Dans le cas où la commande ne pourrait pas être honorée du fait de la prolongation du problème, le client sera remboursé pour la commande compromise.

 

10/ Création du compte client

Les données personnelles recueillies pour la création du compte client résultent d’une transmission volontaire du client afin de pouvoir passer commande sur le site mon-marche-de-noel.eu. Ces données resteront confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en vertu de l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.